Politique de confidentialité – Yabox
Dernière mise à jour : 3 août 2025
1. Introduction
Yabox (« nous », « notre » ou « nos ») fournit une plateforme intelligente de gestion de documents pour les professionnels de l'immobilier en Belgique. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, traitons et protégeons les données personnelles en conformité avec le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD 2016/679) et les lois belges sur la protection des données.
En utilisant Yabox, vous (« Utilisateur », « Agent immobilier », « Notaire » ou « Vendeur ») consentez aux pratiques décrites ci-dessous.
2. Responsable du traitement et contact
- Responsable : Société Belge du Génie Logiciel SRL
- Adresse : Digue du canal 117, 1070 Anderlecht
- E-mail : privacy@yabox.be
3. Types de données personnelles traitées
Nous traitons les données suivantes pour fournir nos services :
- Données utilisateur (Agents/Notaires) : Nom, e-mail, détails de l'entreprise, identifiants de connexion, audit des actions effectuées sur la plateforme.
- Données vendeur/client (Propriétaires/Locataires) : Documents d'identité (carte d'identité, passeport), titres de propriété, documents immobiliers, coordonnées.
- Traitement automatisé : L'IA analyse les documents et extrait des informations importantes relatives à une vente immobilière.
4. Finalités et base juridique du traitement
| Finalité | Base juridique (RGPD Art. 6) |
|---|---|
| Création de compte et authentification | Nécessité contractuelle (Art. 6(1)(b)) |
| Vérification de documents et analyse IA | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) |
| Respect des obligations légales (ex. prévention de la fraude) | Obligation légale (Art. 6(1)(c)) |
| Support client et communications | Consentement ou nécessité contractuelle (Art. 6(1)(a)/(b)) |
5. Partage de données et tiers
Nous pouvons partager des données avec :
- Sous-traitants : Fournisseurs cloud (Google Cloud), outils IA (OpenAI, Gemini).
- Parties autorisées : Notaires, agences immobilières (uniquement avec le consentement de l'utilisateur).
- Autorités légales : Si requis par la loi belge/européenne.
Nous nous assurons que tous les tiers respectent le RGPD via des Accords de traitement des données (DPA).
6. Transferts internationaux
Si des données sont transférées en dehors de l'UE (ex. fournisseurs IA basés aux États-Unis), nous utilisons les Clauses contractuelles types (CCT) ou les Décisions d'adéquation.
7. Conservation des données
- Comptes utilisateur : Conservés tant qu'ils sont actifs, supprimés après 2 ans d'inactivité.
- Documents : Supprimés après la finalisation de la vente immobilière ou sur demande de l'utilisateur.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre :
- Chiffrement (TLS pour le transit, AES-256 pour le stockage).
- Contrôles d'accès (permissions basées sur les rôles).
- Audits de sécurité réguliers.
9. Vos droits RGPD
Les utilisateurs peuvent :
- Accéder, corriger ou supprimer leurs données (Art. 15–17).
- Limiter ou s'opposer au traitement (Art. 18, 21).
- Demander la portabilité des données (Art. 20).
- Retirer leur consentement (le cas échéant).
- Déposer des plaintes auprès de l'Autorité belge de protection des données (APD/GBA).
Les demandes doivent être envoyées à : privacy@yabox.be.
10. Cookies et suivi
Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement. Les cookies analytiques nécessitent le consentement de l'utilisateur (via une bannière de cookies).
11. Modifications de cette politique
Les mises à jour seront publiées sur notre site web. Les utilisateurs seront informés des changements importants.